Le Grenelle et les transports (Jean Lafont)

On ne peut pas analyser valablement la signification et la portée du « Grenelle », et donc situer sa critique au bon niveau, si on le traite comme un objet à part, indépendant des autres politiques poursuivies par le gouvernement. C'est en réalité l'ensemble qui fait sens. Je vais tenter de l'illustrer synthétiquement en partant, faute de temps, du seul exemple des transports, mais en élargissant la focale. Il me semble que cette lecture – encore partielle, j'en suis conscient - pourrait s'étendre à d'autres domaines.

La loi Grenelle reflète ainsi une certaine évolution du discours politique: reconnaissance du changement climatique comme l'un des facteurs devant orienter la politique des transports; affichage de l'objectif d'un partage modal plus favorable aux modes alternatifs à la route, avec quelques engagements concrets (notamment: rétablissement des subventions de l'Etat aux transports collectifs en site propre, supprimées en 2003 par Raffarin; effort accru sur l'infrastructure ferroviaire, concentré sur le TGV; abandon de la priorité aux investissements autoroutiers et mise en place d'une redevance poids lourds à partir de 2011).

Au total, le projet de loi est sensiblement en retrait par rapport aux annonces du président de la République à l'issue du Grenelle, et les engagements – tant en termes d'objectifs que de financements – sont finalement très modestes. En outre, dans le même temps, plusieurs projets autoroutiers sont confirmés (comme Langon-Pau ou Lyon-Saint-Etienne), tandis qu'une série de décisions touchant au ferroviaire montrent que la logique d'économies et de rentabilité financière demeure le fil conducteur de la politique gouvernementale (fermeture de 262 gares au trafic de wagons isolés; augmentation des péages versés à RFF; tentative de suppression de la carte familles nombreuses, qui a suscité un tel tollé que le gouvernement a dû reculer; tarification ferroviaire dictée désormais par une logique de marché).

À cela on pourrait ajouter le compromis très décevant sur le projet de règlement communautaire taxant les véhicules fortement émetteurs de CO², à la suite de l'accord passé entre le président de la république et Angela Merkel, sous la pression des constructeurs allemands.

Bref, tout cela fait apparaître un décalage important entre la mise en scène à l'attention des acteurs sociaux et des media et la réalité.

Il convient toutefois d'élargir le champ de l'analyse, car d'autres réformes, tout à fait majeures, sont en marche et révèlent le vrai sens du Grenelle.

Les réformes en question concernent au premier chef, dans le domaine des transports, le secteur ferroviaire, déjà libéralisé pour le fret et qui se prépare désormais à l'ouverture à la concurrence pour les voyageurs dès 2010 (cette perspective est très clairement intégrée par la SNCF, sa nouvelle tarification n'y est pas étrangère et cette évolution n'est certainement pas terminée ; et comme toujours, l'harmonisation sociale entre pays et entre opérateurs publics et privés est à la traîne, et en réalité, elle n'est pas souhaitée par les gouvernements, car la logique de ces réformes est bien de conduire, à terme, par le biais de la concurrence, à la remise en cause des statuts des personnels des entreprises publiques, qu'il est délicat d'attaquer de front.

L'ouverture à la concurrence, jointe à la volonté de désengagement financier de l'Etat, vont conduire en outre à une augmentation très marquée au cours des prochaines années des péages ferroviaires, tant pour les voyageurs que pour les marchandises.

La réforme de l'État, sous le pilotage du « conseil de modernisation des politiques publiques », marque un véritable tournant, qu'on ne saurait réduire à la baisse programmée des effectifs de l'administration. Certes, loin de défendre le statu quo, les Verts sont les premiers à vouloir un État garant de l'intérêt général et rendant des comptes au citoyen, développant une culture de l'évaluation, soumettant au débat public les grands choix, notamment technologiques; mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit dans les réformes en cours.

Il s'agit de recentrer l'État sur ses fonctions régaliennes, d'ouvrir de nouveaux espaces au secteur privé, de remplacer l'esprit de service public par la culture de l'entreprise, notamment en ouvrant l'administration aux cadres issus du secteur privé.

La circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2008 marque la « préfectoralisation » de l'État territorial, en transformant les directions départementales en services préfectoraux.

La loi de juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, passée à peu près inaperçue, étend considérablement le champ des partenariats public-privé institués par l'ordonnance de juin 2004 pour la construction et la gestion d'un équipement public (le Conseil constitutionnel avait jugé nécessaire à l'époque d'encadrer très strictement ces contrats) en en faisant désormais une procédure courante pour les constructions publiques, voire certaines opérations d'aménagement. Si le Conseil constitutionnel la valide, elle sonnera le glas de l'ingénierie publique au grand profit des majors du BTP et elle endettera l'État sur des dizaines d'années, à travers les loyers versés aux groupes privés ; en participant en outre à la « dépolitisation » des choix publics, elle se traduira par un nouveau recul de la démocratie.

On aurait tort de se réjouir de ce « dépérissement de l'État » - qui ne touche pas les appareils répressifs – elle traduit en réalité la main mise des grands intérêts économiques sur l'Etat. Bien entendu, le MEEDDAT n'échappe pas à cette évolution, qui avance masquée derrière la nouvelle frontière du « développement durable ».

L'élargissement du champ de l'analyse éclaire ainsi le sens qu'il faut donner aux « avancées » du Grenelle, qu'on ne saurait critiquer simplement en disant qu'elles ne vont pas assez loin, pas assez vite, ou que les engagements financiers ne sont pas à la hauteur. Il y a incontestablement dans les milieux économiques et les « hautes sphères » de l'État une prise de conscience du caractère structurel des contraintes énergétiques et des risques liés au changement climatique, qui obligent le capitalisme à se réformer, tout en préservant l'essentiel et la nature de ce mode de production, fondé sur l'exploitation du travail salarié: « il faut changer pour que rien ne change », en quelque sorte. On l'a vu d'ailleurs dans le champ même de l'environnement, avec l'autorisation des OGM et l'annonce de la relance du programme nucléaire.

Engouement récent des milieux économiques pour le « développement durable » (source de nouveaux marchés et qui présente en outre, à leurs yeux, le mérite de transformer l'environnement en une catégorie économique comme une autre), attaques contre le code du travail et les 35 heures, pressions sur le pouvoir d'achat des salariés pour financer l'adaptation de l'économie à la nouvelle donne énergétique, extension de la logique des marchés à tous les champs de la vie sociale, régression des services publics, renforcement des politiques répressives et sécuritaires : tout est lié.

Vu comme l'un des éléments de cet ensemble, l'arbre vert du Grenelle ne doit pas cacher la forêt d'un projet politique constitué, dont le contenu et les méthodes rappellent ceux de la réaction « thatchérienne ».

D'abord, en expliquant sans relâche le sens caché du projet gouvernemental, en montrant le lien entre des politiques en apparence indépendantes.

Ensuite, en mettant le gouvernement face à ses contradictions entre le discours du Grenelle et les actes. Mais pour moi, le « suivi du Grenelle » ne saurait se limiter aux tonnes de fret transportées par le rail ou la voie d'eau, au nombre de kilomètres d'autoroutes évitées, aux financements consacrés aux espaces Natura 2000: le renforcement de la maîtrise de la collectivité sur la gestion des biens communs, le développement de circuits courts et d'une agriculture de proximité et de qualité, la plus grande durabilité des biens produits (plutôt que le développement du recyclage), le développement de technologies renforçant l'autonomie de leurs utilisateurs et pas leur dépendance, l'accès des populations défavorisées à un environnement de qualité, la diminution de leur dépendance transports, etc., sont tout aussi importants. J'invite à réfléchir plus avant à ces questions, fondamentales, car derrière les critères d'évaluation, il y a le projet.

Enfin – mais ce n'est pas le moins important - en présentant et en soumettant au débat, notre projet (je dis bien, notre projet – et pas le catalogue des mesures que nous prendrions si nous étions aux affaires). Dans la conjoncture actuelle, je vois principalement les axes suivants: la place du travail dans la société (s'attaquer au fondement du productivisme) ; l'alternative « société de marché » vs. contrôle citoyen sur les biens communs et sur les grands choix de société (réforme de l'État et des services publics, débats contradictoires sur les choix technologiques) ; construire l'alternative écologique et sociale en rassemblant le peuple (combats pour la démocratie, contre les discriminations et les nouvelles formes d'apartheid, pour une écologie au service des classes exploitées et opprimées).