La souveraineté alimentaire (S A) constitue un objectif radical et fédérateur mais brouillé et encore peu mis en œuvre. En effet, depuis son lancement en 1996, le principe de la S A a été repris par de très nombreuses organisations des plus radicales (Via Campesina son inventeur et promoteur essentiel), jusqu’à des éléments des pouvoirs conservateurs en place (M. Barnier, notre actuel ministre de l’agriculture). Pour lui conserver son objectif d’alternative au libéralisme et au productivisme en agriculture, il est nécessaire d’en préciser le contenu et les enjeux, à partir de son origine et d’esquisser une proposition de stratégie de rupture.

Cette qualification peut se justifier intellectuellement et concrètement, en raison de son origine et de la construction de son contenu dans les luttes. Son émergence a eu lieu en 1996 lors d’une action de Via Campesina en réaction d’une part aux orientations du SMA (Sommet Mondial de l’Alimentation), axé sur l’objectif de la sécurité alimentaire* (voir encadré), d’autre part, à la soumission, par les accords de 94, de tous les échanges et toutes les politiques agricoles aux règles du libéralisme. L’élaboration du contenu et sa mise en oeuvre relèvent de luttes et de pratiques alternatives aux trois niveaux international, national/régional, local (communautés..:). Cette double origine fonde donc la S A sur une opposition radicale au système en place.

La définition varie, y compris au sein de Via Campesina dont voici celle de 2003 : « la souveraineté alimentaire désigne le droit des populations, de leurs pays ou unions à définir leur politique agricole et alimentaire, sans dumping vis-à-vis de leur pays ». Cette définition comporte l’essentiel mais reste imprécise sur le(s) titulaire(s), sur la nature du droit et sur les contraintes imposées aux états. D’où la définition suivante : « chaque pays ou groupe de pays a, dans le respect des autres règles internationales, le droit effectif* de satisfaire ses besoins alimentaires de la façon qui lui parait la plus appropriée en matière agricole et autres, mais sans perturber les échanges internationaux et les autres pays ».

La question principale porte sur les conditions requises pour obtenir la SA :

• nécessairement et en premier, une modification radicale des règles internationales pour que chaque Etat retrouve sa souveraineté en matière de politiques (règles et pratiques) agricole et alimentaire ;
• cette modification n’est toutefois possible que si aux niveaux local et national/régional, des forces sociales et politiques construisent de nouvelles pratiques et de nouvelles règles internes imposant et justifiant la modification des règles internationales.

Il y a souvent confusion entre ces deux types de conditions, la seconde étant jugée prioritaire, voire exclusive avec une certaine ambiguïté entre souveraineté* (des Etats) et autonomie* des groupes et de leurs pratiques. Or la conquête de la S A doit combiner une avancée institutionnelle et politique au plan international, appuyée sur une avancée du même type au plan national dans de nombreux pays. Cette avancée peut notamment reposer, outre les mobilisations, sur de nouvelles exigences et pratiques productives et commerciales depuis la base jusqu’au pouvoir central. A noter aussi :

• Que cette « dialectique triangulaire » - chaque niveau dépendant des deux autres - relève bien évidement des forces paysannes mais pas d’elles seules, les autres couches populaires étant concernées par les prix, par l’offre alimentaire, … et pas toujours de façon immédiatement conforme avec les besoins des paysans. Ainsi, la mise en œuvre de la souveraineté alimentaire relève aussi de la politique générale.
• Que la souveraineté alimentaire suppose aussi une organisation des marchés internationaux et une limitation du pouvoir des firmes de l’agrochimie comme de l’agroalimentaire et de la distribution.

S’il y accord dans la majorité des organisations (Via Campesina et de nombreux syndicats paysans, un grand nombre d’ONG et d’organisations politiques) sur la nécessité d’une conquête aux trois niveaux,(international, national,local ), celle au niveau international reste la moins précise et la plus difficile pour une foule de raisons dont deux importantes : difficulté de la bataille à ce niveau, mot d’ordre « sortir l’agriculture de l’OMC ou l’OMC de l’agriculture » qui conduit à refuser toute revendication de négociation dans ce cadre. Or c’est à l’OMC que les accords internationaux actuels, fruit du libéralisme des pays dominants et de leurs alliés ou vassaux, bloquent la S A et non l’OMC elle-même. C’est donc ces accords qu’il faut changer.

Certes, un tel changement sera difficile mais il paraît plus facile d’obtenir un rapport de force favorable à l’OMC qu’à l’ONU. De plus l’ONU ne peut qu’adopter des déclarations, avancée très insuffisante pour inverser à court et moyen terme, la « hiérarchie des normes » juridiques en droit international, c'est-à-dire donner la primauté aux droits humains et de l’environnement sur le droit commercial, actuellement hégémonique. Mais pour réguler l’agriculture hors du libéralisme il faut pousser le plus grand nombre de gouvernements à mener une double bataille à l’OMC et à l’ONU. Aux plans politique et institutionnel l’alternative peut consister en l’adoption à l’ONU d’une déclaration instaurant un droit de la souveraineté alimentaire, traduit en droit commercial international par de nouvelles règles adéquates.

Certains objectifs de moyen terme peuvent permettre d’enfoncer des coins dans le système international actuel : par exemple, obtenir à l’OMC un moratoire sur les négociations le temps d’esquisser un projet fondé sur la S A, le droit de se protéger réellement, la suppression par les pays riches de toute aide « déguisée » ou non à effet de dumping, mise en chantier d’une réglementation limitant le pouvoir des firmes*… ; obtenir à l’ONU et dans les pays la poursuite du renforcement du droit à l’alimentation* comme droit humain fondamental, rénover les missions de la FAO …

Cette bataille, indispensable pour faire face aux urgences sociales et écologiques, peut actuellement s’appuyer sur la crise du paradigme libéral (en raison de la crise économique comme de la permanence de la sous-alimentation) et ses conséquences. Le blocage de l’OMC constitue aussi une condition favorable.
Dans cette bataille, les forces alternatives, écologiques et progressistes de l’Europe peuvent jouer un grand rôle : il ne peut pas y avoir de PAC alternative sans changement des règles de l’OMC et une telle revendication peut donner plus d’impact localement et internationalement aux luttes et revendications des forces alternatives du Sud.

S’il y a accord sur ces éléments de contenu et de stratégie, le débat doit permettre de dégager plusieurs lignes d’action dont, à titre d’exemples :

• Approfondir les enjeux de la S A et la stratégie correspondante ; cela suppose ici et pour l’ensemble du mouvement altermondialiste de mieux saisir les questions posées par les institutions internationales et leurs nécessaires changements ;
• Favoriser les luttes et la rencontre des mouvements concernés par les priorités du moment : remise en cause radicale des agrocarburants, des firmes et des politiques néocolonialistes à travers l’accaparement des terres et des produits … ;
• Amplifier les pratiques alternatives de production et d’échanges (agriculture paysanne, circuits alternatifs) et leur donner du sens aux trois niveaux ;
• Mener une bataille sur ces points lors des européennes en en faisant un sujet de rupture avec d’autres listes de gauche.

Le terme de « souveraineté » s’applique principalement aux Etats au nom de leur peuple(s) et renvoie donc au système juridique international dont il faut à la fois changer l’architecture (par exemple, nouveau texte à l’ONU et modification des principes et des règles de l’OMC ou de sa remplaçante) puis, à terme, sa hiérarchie (redonner la suprématie aux droits humains).

« Sécurité alimentaire »: « elle existe lorsque tous les êtres humains, ont à tout moment un accès physique et économique à une nourriture suffisante … » ; l’opposition de VC en 96 provient du fait que la sécurité peut être assurée par le commerce international et non par le développement de la production locale.

« Autonomie » : capacité d’un groupe de choisir ses techniques, de satisfaire ses besoins avec une liberté jugée par lui suffisante. On peut parler de degré d’autonomie. De même, en matière d’« autosuffisance alimentaire» qui désigne le degré de réponse d’un pays, d’une région, à ses besoins. Les pays, « autosuffisants » à 50 % seront dits dépendants.

« Droit le l’alimentation » : inclus dans le pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) de 1966 « est le droit des individus [vis-à-vis de leur Etat] d’avoir un accès régulier permanent et libre, soit directement, soit par achat à une nourriture quantitativement et qualitativement adéquate … »

« Droit effectif » : un droit est effectif lorsque son détenteur (un citoyen, un état, un groupe), peut ester en justice et gagner si sa requête est fondée. Cela suppose que le droit soit dit opposable mais aussi que l’institution en charge de ce droit (l’Etat …) soit dans des conditions institutionnelles (justice …) et économiques (ressources) suffisantes et que …, (souvent) les bénéficiaires revendiquent la mise en œuvre de ce droit.

« Pouvoir des firmes » : les règles actuelles de l’OMC interdisent aux Etats d’appliquer aux entreprises étrangères des règles plus restrictives qu’aux entreprises nationales alors que souvent, plus puissantes, elles peuvent imposer des techniques, des produits, … contraires à la stratégie du pays. D’où la nécessité de limiter de tels pouvoirs.